
Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente déterminent les relations entre le revendeur Barefoot France et le client. Toute commande passée ou achat effectué entraînent l’acceptation de ces conditions. Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises sont livrées et vendues et restent la propriété de Barefoot France jusqu’à paiement intégral de celles-ci.
Les paiements via PayPal
La sécurité du paiement entre le poste de l’acheteur et le service de paiement repose sur la mise en oeuvre, en fonction des possibilités des applicatifs du poste de l’acheteur, (clé de session à 128 bits, conformément aux autorisations du Gouvernement français). Le numéro de carte est ainsi chiffré, entre le navigateur et le serveur PayPal. PayPal est le seul destinataire des informations carte ; Barefoot France n’est pas en mesure de les connaître.
La sécurité des transactions est entièrement assurée par PayPal, en relation avec l’internaute, Barefoot France et le monde bancaire.
Les prises de commandes sur le site barefoot-france.com nécessitent la consultation et l’acceptation préalable des conditions de vente suivantes.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le « clic » du consommateur au titre de la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Les journaux des transactions, conservés par PayPal dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Barefoot France présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
Livraison de la Marchandise
LES MARCHANDISES VOYAGENT DANS TOUS LES CAS AUX RISQUES ET PERILS DU DESTINATAIRE. Nous apportons le plus grand soin à l’emballage et à la protection des articles expédiés. TOUTEFOIS : Le destinataire doit impérativement vérifier l’état des colis et leur contenu devant le transporteur. En cas de produits manquants ou de dommages, une réserve précise et détaillée doit être émise sur le bordereau du transporteur.
Prévenez nous par email (barbara.paulin@orange.fr) ou par téléphone +33 (0)6 15 58 70 59.
Nous vous livrons à l’adresse de votre choix par la poste, en Colissimo.
Nous nous efforçons de livrer dans un délai fixé à de 3 à 10 jours, cependant les indications de délai de livraison sont sans engagement et ne donnent pas droit à une annulation de la commande.
Les Prix
La TVA ne s’applique pas aux prix indiqués et ils ne comprennent pas les frais de transport, d’emballage et de dédouanement (à l’exportation). Barefoot France se réserve le droit de modifier les termes, prix et conditions de vente à tout moment sans préavis.
Caractéristiques du Produit
Conformément à l’article L.111.1 du code de la consommation, la base de donnée de la documentation et du site barefoot-france.com permet au client, avant la conclusion du contrat de vente de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander.
Les produits présentés par Barefoot France sont décrits et présentés avec une grande exactitude. Les photographies et graphismes ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement la responsabilité de Barefoot France.
Des changements d’apparence du cuir naturel sont un fait naturel et ne sont pas couverts par la garantie. Au cas où le fabricant modifierait un produit, en particulier des changements techniques, la responsabilité de Barefoot-France ne pourrait être engagée ; ni même la validité du contrat de vente.
Service Après-Vente – Satisfait ou Remboursé
Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la selle commandée pour la retourner au cas où elle ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Si besoin est, le temps de nettoyage sera facturé et décompté du remboursement sur la base de 30 €/heure. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Barefoot France.
Les retours des produits doivent s’effectuer dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
Barefoot France,
Barbara Paulin,
Route de Fontvieille,
F-13150 Tarascon.
En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 4 semaines suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Garantie
Le fabricant, la société Barefoot®, Sabine Ullmann accorde une garantie de 24 mois sur des articles neufs. La garantie des articles vendus se limite dans tous les cas à celle des fabricants. La responsabilité de Barefoot France ne peut être recherchée pour un dommage quel qu’il soit relevant d’un défaut d’utilisation ou d’entretien, de détériorations dues à des erreurs de manipulation, d’utilisations abusives ou non appropriées.
Barefoot France ne peut être responsable des détériorations et casses dues à une défense ou une dérobade de votre cheval.
Barefoot France n’est pas non plus responsable des interventions effectuées sur certains produits par une personne non autorisée par nos services.
Les marchandises ayant fait l’objet de mauvais entretien sont exclues de la garantie. Dans le cas de la garantie « vice caché », nous rappelons au client qu’il doit agir dans un « bref délai » à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l’existence d’un tel vice caché.
Les activités équestres peuvent être extrèmement réjouissantes, mais aussi dangereuses. Barefoot France peut en aucun cas être tenue responsable pour n’importe quel dommage ou incident direct ou indirect résultant de l’utilisation des produits Barefoot.
Litiges
Les litiges découlant de l’application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Tarascon.